📄Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01 octobre 2025

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes proposées par Laetitia BORNOT, praticienne en naturopathie animale, ci-après dénommée "le Prestataire".

Identité du prestataire :

Laetitia BORNOT
Naturopathe animalier
Micro-entreprise immatriculée en France
SIRET : 99102771500010
Adresse : 12 rue de Lorraine 21850 Saint Apollinaire
Email : lesmoustachesdesapristi@hotmail.com
Téléphone : 06 27 89 62 99
Statut juridique : Micro-entreprise
TVA non applicable, article 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes conditions régissent :

• les prestations de services en naturopathie animale proposées à mon cabinet, à domicile ou à distance,

• et la vente des Coffrets Étoilés, produits artisanaux personnalisés destinés à accompagner les propriétaires d’animaux dans une démarche de bien-être symbolique et émotionnelle.

Ces services et produits visent à accompagner les propriétaires de chiens et chats dans une démarche de bien-être et de prévention naturelle, sans se substituer aux soins vétérinaires.

2. Nature des prestations

Prestation de services

Les prestations proposées incluent, entre autres :

• Analyse préalable via un questionnaire détaillé

• Séance d'une durée d’1 heure environ à mon cabinet, à domicile ou à distance

• Élaboration d’un plan de recommandations personnalisé

• Suivi gratuit pendant 1 mois après la séance

Important : Les conseils donnés ne remplacent en aucun cas l’avis ou les soins d’un vétérinaire. Ils s’inscrivent dans une démarche complémentaire.

Coffrets Étoilés

Les Coffrets Étoilés sont des créations artisanales personnalisées comprenant notamment :

• une lecture du thème astral de l’animal (et, selon le coffret, du lien avec son gardien),

• une interprétation poétique et symbolique,

• une sélection de pierres naturelles,

• une carte accompagnant le rituel.

Chaque coffret est conçu sur mesure à partir des informations transmises par le client.
Il s’agit d’un produit personnalisé et artisanal, réalisé à la main et unique.

Important :
Le Coffret Étoilé ne constitue ni une analyse vétérinaire, ni un diagnostic médical. Il s’agit d’une interprétation symbolique et d’un outil de connexion et de réflexion autour du lien humain-animal.
Le client reste libre de son interprétation et de son utilisation.

3. Tarifs 2025

• Tarifs des prestations :

  • Entretien découverte de 15 min : gratuit

  • Accompagnement complet – 1 animal : 89€
    (Inclut l’analyse du questionnaire préalable, une séance d’environ 1h, une recommandation écrite et le suivi pendant 1 mois. (Prestation possible à mon cabinet, à domicile ou à distance).

  • Accompagnement complet – 2 animaux (même gardien) : 139 €

  • Séance de suivi ou séance Flash – 30 min : 49 €
    (Prestation réservée aux animaux déjà suivis; inclut une séance à distance ou au cabinet de 30 min, une recommandation écrite et le suivi pendant 15 jours).

  • Coffret étoilé : à partir de 39€

• Frais de déplacement :

  • Dijon Métropole* : gratuit

  • Si vous habitez en dehors de ce secteur, un forfait de 0,80 € par kilomètre s’applique, calculé depuis la commune de Dijon Métropole la plus proche de chez vous.

• Suivi pendant 1 mois (accompagnement complet) ou 15 jours (séance de suivi ou séance Flash)
  Le suivi inclus dans le cadre de l’accompagnement complet ou de la séance flash débute le jour de réception de la recommandation écrite par le client.
  Durant cette période d’un mois (ou 15 jours), le prestataire demeure disponible pour répondre à toute question ou procéder à des ajustements nécessaires, par téléphone, SMS ou email.

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les prix sont susceptibles d’évoluer mais restent ceux indiqués au moment de la prise de rendez-vous.

*Communes de Dijon Métropole : Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-les-Monts, Daix, Dijon, Fénay, Flavignerot, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Neuilly-Crimolois, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.

4. Modalités de paiement

Concernant les prestations de naturopathie : le règlement s’effectue le jour de la séance : par chèque, en espèces, par virement bancaire.

Concernant les coffrets étoilés : le règlement s’effectue soit sur place par chèque ou en espèces, soit en ligne, via le site internet lesmoustachesdesapristi.com, avec paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.

Une facture pourra être délivrée sur demande.

5. Livraison des Coffrets Étoilés

Les coffrets sont expédiés par Lettre Suivie à l’adresse indiquée par le client.

Le délai moyen d’expédition est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande sur le site internet ww.lesmoustachesdesapristi.com.

Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des retards imputables à La Poste ou à des circonstances extérieures (grèves, intempéries, etc.).

Les envois se font uniquement en France métropolitaine, sauf accord préalable.

6. Droit de rétractation, réservation et annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord du client.

Toute réservation se fait par téléphone, email ou via le formulaire de contact du site.

• Toute séance peut être annulée ou reportée jusqu’à 48h avant le rendez-vous sans frais.

• En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance pourra être facturée.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les Coffrets Étoilés étant réalisés à la demande et sur mesure, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté une fois la création commencée.

7. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour fournir un service de qualité, dans les limites de ses compétences. Le Prestataire agit dans le cadre d’une approche naturelle, non médicale, et complémentaire à la médecine vétérinaire

Les conseils et produits proposés ne remplacent en aucun cas une consultation vétérinaire.

Le propriétaire de l’animal reste responsable des choix qu’il effectue concernant la santé de son compagnon.

Le propriétaire de l’animal reste responsable de l’interprétation, de l’utilisation et de la mise en œuvre des conseils ou rituels proposés.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation inappropriée des conseils ou produits. Le client reste seul responsable de l’application des recommandations et de leur mise en œuvre

8. Propriété intellectuelle

Les documents transmis (fiches, cartes, etc.) sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

9. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des prestations et des commandes sont strictement confidentielles. Voir la page Politique de confidentialité pour plus de détails.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Prestataire. Conformément aux articles L.616-1, R.616-1 et L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE »